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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er Janvier 2025

En utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services numériques.

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les services de Main Trading Broker (ci-après dénommée "MTB") sont mis à disposition des utilisateurs, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services proposés par MTB sur son site internet et ses applications mobiles.

Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation des services de MTB impliquent l'acceptation pleine et entière et le respect des présentes conditions générales par l'utilisateur.

Enregistrement

Certains services peuvent nécessiter un enregistrement préalable impliquant la communication de données personnelles. L'utilisateur garantit que toutes les informations fournies sont exactes et à jour.

Capacité

Les services de MTB sont réservés aux personnes capables de souscrire des contrats en vertu de la loi marocaine. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leur représentant légal avant d'utiliser nos services.

Description des services

MTB propose les services suivants :

  • Développement de sites web et applications mobiles
  • Solutions e-commerce et marketplaces
  • Services de marketing digital et référencement
  • Solutions cloud et hébergement
  • Services d'intelligence artificielle et analyse de données
  • Consultance en transformation numérique

MTB se réserve le droit de modifier ou d'interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie des services sans préavis.

Obligations de l'utilisateur

Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser les services conformément aux lois et règlements en vigueur au Maroc et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

Interdictions

Il est notamment interdit :

  • D'utiliser les services à des fins illégales ou frauduleuses
  • De perturber le fonctionnement normal des services
  • De tenter d'accéder à des zones administratives non autorisées
  • De diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée
  • D'utiliser les services pour envoyer des messages non sollicités (spam)

Responsabilité

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie via les services de MTB et des conséquences de leur diffusion.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des applications MTB (textes, images, logos, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de MTB ou de ses partenaires et sont protégés par les lois marocaines et internationales sur la propriété intellectuelle.

Licence

MTB accorde à l'utilisateur une licence limitée, non exclusive et révocable pour accéder et utiliser les services conformément aux présentes CGU.

Contenus utilisateur

En publiant des contenus via les services MTB, l'utilisateur accorde à MTB une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire et afficher ces contenus dans le cadre de la fourniture des services.

Données personnelles

MTB s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Collecte

Certaines données personnelles peuvent être collectées pour fournir les services, notamment : nom, prénom, email, numéro de téléphone, données de paiement.

Finalités

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Fournir et améliorer les services
  • Communiquer avec les utilisateurs
  • Prévenir et détecter les fraudes
  • Envoyer des communications marketing (avec consentement)

Droits

Conformément à la loi, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles en contactant MTB à l'adresse : dpo@maintradingbroker.ma

Responsabilités et garanties

Disponibilité

MTB s'efforce d'assurer un accès continu et sécurisé à ses services mais ne peut garantir une disponibilité permanente, notamment en cas de force majeure ou de maintenance.

Contenus tiers

MTB décline toute responsabilité concernant les contenus émanant de tiers accessibles via ses services.

Limitation

Dans la mesure maximale permise par la loi, MTB ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou spéciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ses services.

Tarifs et paiement

Certains services MTB sont payants. Les tarifs sont indiqués sur le site ou communiqués sur devis.

Facturation

Les factures sont émises en dirhams marocains (MAD) et doivent être réglées selon les modalités précisées.

Retard

En cas de retard de paiement, MTB se réserve le droit de suspendre l'accès aux services et d'appliquer des pénalités de retard conformément à la législation marocaine.

Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser les services à tout moment.

Suspension

MTB se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès aux services en cas de violation des présentes CGU, sans préjudice des dommages et intérêts éventuels.

Effets

En cas de résiliation, l'utilisateur perd immédiatement l'accès aux services et MTB pourra supprimer ses données après un délai raisonnable.

Modification des CGU

MTB se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation.

Notification

Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email ou via une notification sur le site.

Acceptation

L'utilisation continue des services après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.

Tribunal compétent

En cas de litige, les tribunaux marocains seront seuls compétents, et plus particulièrement ceux du ressort de Rabat.

Médiation

Avant toute action en justice, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable en contactant MTB à l'adresse : mediation@maintradingbroker.ma

Pour toute question concernant nos conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@maintradingbroker.ma